Conditions Générales de Vente

En vigueur au 01/09/2023.

ARTICLE 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur (TRISCALE) auprès d’acheteurs (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le Vendeur sur le site https://www.triscale.bzh/. Les Produits proposés à la vente sur le site sont les « Profils Triscale » issus des tests d’autoévaluation mis en ligne sur le site Triscale.bzh.
Les caractéristiques principales des Produits sont présentées sur le site https://www.triscale.bzh/; ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.
Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site https://www.triscale.bzh/ et prévaudront sur tout autre document. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et notamment les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site https://www.triscale.bzh/. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de TRISCALE constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :
Triscale, SARL, Immatriculé au RCS de Saint Brieuc, sous le numéro 819 642 810
3, rue Gabriel Calloet Kerbrat 22440 Ploufragan, France
Email : contact@triscale.bzh
Numéro de TVA Intracommunautaire FR76 819 642 810

ARTICLE 2 – Prix

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site https://www.triscale.bzh/, lors de l’enregistrement de la commande par TRISCALE. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par TRISCALE sur le site https://www.triscale.bzh/.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais TRISCALE se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.
Une facture est établie par TRISCALE et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés. Certaines commandes peuvent faire l’objet d’un devis préalablement accepté. Les devis établis par TRISCALE sont valables pour une durée de deux mois après leur établissement.

ARTICLE 3 – Commandes

Les commandes peuvent être passées en ligne sur le site Internet www.triscale.bzh, par courrier, ou par email à l’adresse : contact@triscale.bzh
Toute commande passée sur la base d’un contrat doit être formalisée par un bon de commande (ou si les parties en conviennent d’un devis), daté et signé par le Client.
Dans le cas d’un établissement public ou privé, le bon de commande doit impérativement être émis par le Client ou, si cela est possible au regard des règles internes du Client, le bon de commande (ou le devis) émis par TRISCALE doit être signé par la personne dûment habilitée ou le service en charge des achats. Le cas échéant, il appartient au Client de proposer des modalités de conclusion du Contrat conformes à ses règles internes.
L’achat de « Profils TRISCALE » (incluant les passations et rapports) s’opère en ligne ou par e-mail dans les conditions des présentes CGV. Les conditions de consommation des passations et des rapports (système, décompte, délais, …) sont indiquées sur les pages produits accessibles sur le site internet.
Les passations et les rapports non consommés dans les délais indiqués sur le site internet au moment de la commande sont perdus et ce, sans qu’il soit procédé à leur remboursement ou à un report de validité.
Dans le cas des licences, la licence est considérée comme activée à la date de création de compte et pour la durée précisée au Contrat.
Il appartient au Client en ligne de sélectionner sur le site https://www.triscale.bzh/ les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
• le Client passe commande sur le site Internet
• l’acceptation des CGV est matérialisée par une case à cocher dédiée
• le client reçoit une validation de sa commande et est dirigé vers le site de paiement
• une fois le règlement effectué et les autotests réalisés complètement, il reçoit le produit commandé.

Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite de leur accessibilité. TRISCALE s’engage à informer le Client de toute évolution majeure des fonctionnalités de passage des autotests en ligne. En aucun cas TRISCALE ne prendra en charge l’indemnisation des dommages matériels et immatériels directs ou indirects pouvant être subis par le Client du fait de l’utilisation de son site. Par ailleurs TRISCALE ne pourra être tenu responsable du fait de la détérioration de fichiers. Le Client s’engage à effectuer les mises à jour pour se prémunir contre ces risques en effectuant des sauvegardes régulières des rapports d’évaluation reçus.
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le site https://www.triscale.bzh/ constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et TRISCALE. TRISCALE se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Toute annulation de la commande par le Client ne sera possible qu’avant la livraison des Produits (indépendamment des dispositions relative à l’application ou non du droit de rétractation légal).

ARTICLE 4 – Conditions de paiement

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
• paiement par carte bancaire
• ou paiement par virement bancaire sur le compte bancaire de TRISCALE (dont les coordonnées sont communiquées au Client lors de la passation du contrat)
Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le site https://www.triscale.bzh/.Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par TRISCALE des sommes dues. TRISCALE ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

ARTICLE 5 – Livraisons

Les Produits commandés par le Client seront délivrés par mail à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site. Le client dispose d’un délai d’une semaine pour compléter les autotests mis à sa disposition lors de la commande et le « Profil Triscale » est envoyé dès sa finalisation par le client.
Toute commande est ferme et définitive et ne pourra être annulée par le Client après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai maximal de 24 h pour constater de la bonne réception de son « Profil Triscale » pour formuler d’éventuelles réclamations par mail, accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par TRISCALE.
TRISCALE remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.

ARTICLE 6 – Transfert de propriété

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

ARTICLE 7 – Droit de rétractation

Compte tenu de la nature des Produits vendus, les commandes passées par le Client ne bénéficient pas du droit de rétractation. Pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur support matériel le droit de rétractation ne peut être exercé si le Client a expressément donné son accord préalable et exprès au commencement de l’exécution du Contrat. Si le Client a demandé le lancement immédiat des prestations prévues au Contrat, le Client devra payer à TRISCALE un montant proportionnel au service fourni jusqu’au jour de la rétractation.
Par exception, et conformément au Code de la consommation, le Client ne pourra pas demander à exercer un droit de rétractation sur des produits et services personnalisés. Le contrat est donc conclu de façon définitive dès la passation de la commande par le Client selon les modalités précisées aux présentes CGV.

ARTICLE 8 – Responsabilité du Vendeur – Garanties

Les Produits fournis par TRISCALE bénéficient :
• de la garantie légale de conformité, pour les Produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,
• de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation,
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer TRISCALE, par mail, de la non-conformité des Produits ou de l’existence des vices cachés à compter de leur découverte. TRISCALE remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits jugés non conformes ou défectueux. Les remboursements, remplacements ou réparations des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 6 mois suivant la constatation par TRISCALE du défaut de conformité ou du vice caché. Ce remboursement pourra être fait par virement ou avoir.
La responsabilité de TRISCALE ne saurait être engagée dans les cas suivants:
• non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier,
• en cas de mauvaise utilisation ou de force majeure.
TRISCALE n’est en aucun cas responsable des dommages de quelque nature que ce soit qui pourraient résulter d’un mauvais usage de ses produits. Le Client, la personne accompagnée par le Client ou plus généralement le Client du Client de TRISCALE ne pourra faire valoir aucun droit auprès de TRISCALE.
Si la responsabilité de TRISCALE était mise en cause, TRISCALE se réserve le droit de réclamer à son client réparation pour les dommages causés.
TRISCALE garantit le Client pendant la durée du Contrat contre toute action ou réclamation intentée par des tiers à l’encontre du Client au motif que le produit constitue une contrefaçon de droits préexistants de propriété intellectuelle en France. Le bénéfice de cette garantie est soumis aux conditions expresses suivantes (1) que le Client ait notifié à TRISCALE dans les plus brefs délais et dans tous les cas dans des délais permettant à TRISCALE d’assurer sa défense, par écrit, la réclamation, l’action en contrefaçon ou la déclaration ayant précédé cette action, et ; (2) que le Client collabore loyalement avec TRISCALE pour l’aider à assurer sa défense, notamment en fournissant les éléments et informations dont il dispose pour mener à bien une telle défense ; (3) que TRISCALE ait la responsabilité et le contrôle de la procédure et qu’en conséquence TRISCALE puisse contrôler le montant des frais d’avocat et autres frais liés à cette procédure ; (4) que le Client accepte que TRISCALE négocie la possibilité pour le Client de continuer à utiliser le produit ou la partie litigieuse du produit ou procède à leur modification ou à leur remplacement par un élément non contrefaisant présentant des caractéristiques et un mode de fonctionnement au moins équivalents. La garantie de TRISCALE est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.

ARTICLE 9 – Données personnelles

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Produits et à leur délivrance / livraison, confiées à TRISCALE. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution de la vente.
9.1 Collecte des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site https://www.triscale.bzh/ sont les suivantes :
• Lors de la commande de Produits par le Client, TRISCALE s’engage à ne conserver aucune donnée personnelle à l’issue de la prestation à l’exception des données légales obligatoires.
• Dans le cadre du paiement des Produits proposés sur le site TRISCALE, les données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client sont gérés par le prestataire de paiement agréé par TRISCALE.
9.2 Destinataires des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage unique de TRISCALE et de ses salariés. TRISCALE ne divulguera pas toutes données en réponse à une demande d’accès ou de divulgation de la part de tout tiers sans l’accord préalable et écrit du Client, à l’exception des cas où TRISCALE sera obligée de le faire conformément à la loi applicable ou tel qu’autorisé au titre du Contrat.
9.3 Responsable de traitement
Le responsable de traitement des données est TRISCALE« contact@triscale.bzh.», au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.
9.4 limitation du traitement
Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnel ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.
9.5 Durée de conservation des données
TRISCALE conservera seulement les données de commande ainsi recueillies pendant le délai requis, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.
9.6 Sécurité et confidentialité
TRISCALE met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et TRISCALE ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet. TRISCALE notifiera le Client de toute violation de Données dont il peut avoir connaissance dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance. Lesdites notifications seront faites par courriel envoyé au représentant du Client qui est en relation régulière avec TRISCALE. Le Client autorise TRISCALE à faire appel à des sous-traitants pour des activités de traitements spécifiques, sous réserve que TRISCALE impose des dispositions contractuelles qui sont aussi restrictives que celles qui figurent aux présentes stipulations. Ainsi, il appartient à TRISCALE de s’assurer que le sous-traitant ultérieur présente les garanties suffisantes notamment quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences de la Réglementation sur la protection des données. Une notification de violation de Données faite par TRISCALE au titre de la présente clause ne saurait être interprétée comme une reconnaissance par TRISCALE d’une faute ou d’une quelconque responsabilité à l’égard de ladite violation de Données.
9.7 Mise en œuvre des droits des Clients et utilisateurs
En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs du site https://www.triscale.bzh/ disposent des droits suivants :
• Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent de la manière suivante en en faisant la demande à contact@triscale.bzh.
• Ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »
• Si les données à caractère personnel détenues par TRISCALE sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations des informations en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »
• Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »
• Enfin, ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par TRISCALE
Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercés en adressant une demande par e-mail au Responsable de traitement dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.
Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois.
En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé.
Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL ou saisir une autorité judiciaire.

ARTICLE 10 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site https://www.triscale.bzh/ est la propriété de TRISCALE et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Dans le cadre de l’exécution de Contrat spécifique, TRISCALE peut accorder une licence non-exclusive et non cessible au Client l’autorisant à permettre aux Utilisateurs habilités dans les conditions du Contrat d’utiliser les tests d’évaluation et outils de connaissance de soi publiés par TRISCALE, sur le Territoire et pour un nombre maximum d’Utilisateurs déterminé dans le bon de commande et/ou le devis le cas échéant (la « Licence »).
Toute autre exploitation des tests d’évaluation et outils de connaissance de soi publiés par TRISCALE est exclue du domaine de la Licence et ne pourra être effectuée sans l’autorisation préalable expresse de TRISCALE. En outre, le Client s’oblige à prendre toutes mesures nécessaires, notamment de sécurité, à l’égard de son personnel comme de tout tiers pour assurer le respect de la Licence et des droits de propriété intellectuelle de TRISCALE.
Il est interdit au Client et/ou à tout Utilisateur de vendre les tests d’évaluation et outils de connaissance de soi publiés par TRISCALE et/ou de céder la Licence sans l’accord préalable et écrit de TRISCALE.
Un audit peut être réalisé à tout moment par TRISCALE pour s’assurer du respect de la Licence.
Tous les outils TRISCALE sont couverts par des “copyrights” et le droit d’auteur. Tous les droits de propriété intellectuelle des produits TRISCALE restent donc la propriété de TRISCALE. Ces droits comprennent les droits d’auteur, de marque, de modèle, de nom commercial, de distribution, etc. En conséquence, le Client et tout Utilisateur s’interdisent, sauf autorisation écrite préalable de TRISCALE :
– Toute reproduction de tout ou partie des outils TRISCALE,
– Toute traduction, toute adaptation ou transformation des outils TRISCALE sur un autre support que celui prévu par TRISCALE,
– Toute mise à disposition, transfert ou cession, même à titre gratuit, de tout ou partie des outils à des tiers.
Ces limitations prévues par le Code de la Propriété Intellectuelle, et dont la non-observation peut entraîner des poursuites judiciaires, ont pour but, non seulement de protéger les créations appartenant à TRISCALE, mais aussi et surtout de garantir la protection des œuvres intellectuelles des auteurs dans leur originalité et leur intégrité.
A l’exception des « Profils Triscale », les tests d’évaluation et outils de connaissance de soi publiés par TRISCALE sont des outils professionnels. Les Utilisateurs habilités veillent à l’employer dans leur version originale et dans leur globalité afin de leur conserver leur validité et leur pertinence. Ces recommandations visent également à limiter les reproductions de tout ou partie d’un test ou outil de connaissance de soi publié par TRISCALE dans des média ou dans des ouvrages.
Les Utilisateurs s’engagent aussi à protéger les contenus des tests d’évaluation et outils de connaissance de soi publiés par TRISCALE en ne les divulguant pas auprès de tiers hors de ses propres Cents. Le Client est tenu de prendre les mesures nécessaires pour garantir le respect des présentes conditions.
Le Client pour son compte et celui des Utilisateurs s’engage à ne pas porter atteinte à l’ordre public et à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à respecter les droits des tiers et les stipulations du présent Contrat. Le Client et les Utilisateurs ont pour obligation de :
– Être honnête, sincère et juste dans les informations fournies à TRISCALE ;
– Utiliser le ou les tests d’évaluation et outils de connaissance de soi publiés par TRISCALE conformément à sa destination et aux présentes CGV ;
– Respecter la vie privée des tiers et la confidentialité des échanges.

ARTICLE 11 – Droit applicable – Langue

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 12 – Litiges

Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle de TRISCALE par mail ou à l’adresse postale indiquée à l’ARTICLE 1 des présentes CGV.
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre TRISCALE ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Pour tout litige relatif au Contrat, TRISCALE et le Client s’efforceront de trouver une solution amiable et ce préalablement à toute procédure juridictionnelle.
A défaut d’accord amiable dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception par une partie de la lettre recommandée avec avis de réception en ce sens, tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes, sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Rennes sauf disposition d’ordre public contraire. Cette attribution de juridiction vaut quel que soit le domicile du défendeur, ainsi qu’en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.